Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 27/05/2026 

1. Identification du vendeur 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par : 

FOXOME 
Société par actions simplifiée unipersonnelle 
Au capital social de 5 000 € 
Siège social : 1 impasse Grande Borde, 31280 Aigrefeuille 
SIREN : 103 240 701 
SIRET : 103 240 701 00013 
RCS : Toulouse 
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 48 103 240 701 

E-mail : contact@foxome.fr  

Le site internet est accessible à l’adresse : foxome.fr 

2. Objet des Conditions Générales de Vente 

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles FOXOME propose à ses clients : 

• des solutions fournies et posées à domicile ;  

• des produits livrés seuls, sans prestation de pose ;  

• des options, accessoires ou produits complémentaires ;  

• des services associés à l’amélioration de l’habitat.  

Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée sur le site foxome.fr, sauf conditions particulières expressément acceptées par écrit par FOXOME. 

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client. 

3. Définitions 

Dans les présentes CGV, les termes suivants ont la signification ci-dessous : 

Client : toute personne physique ou morale passant commande sur le site FOXOME. 

Client consommateur : toute personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole. 

Client professionnel : toute personne physique ou morale agissant à des fins entrant dans le cadre de son activité professionnelle. 

Produit livré seul : produit vendu sans prestation de pose ni installation à domicile. 

Solution posée : offre comprenant la fourniture d’un produit et une prestation de pose à domicile, dans une zone couverte et sous réserve de faisabilité standard du chantier. 

Zone d’intervention : secteur géographique dans lequel FOXOME propose ses solutions posées à domicile. 

Chantier : lieu d’installation indiqué par le client pour la réalisation d’une solution posée. 

Commande : achat validé par le client sur le site FOXOME. 

4. Nature des offres FOXOME 

Les offres FOXOME peuvent prendre plusieurs formes. 

4.1. Solutions fournies et posées 

Certaines offres comprennent : 

• la fourniture du produit ;  

• la préparation de l’intervention ;  

• l’organisation de la pose ;  

• la pose à domicile dans une zone couverte ;  

• le suivi client associé.  

Ces offres sont indiquées sur la fiche produit par une mention du type : 

“fourni et posé”, “pose incluse” ou “solution posée”. 

Le prix affiché inclut alors la fourniture du produit et la pose, sous réserve de zone couverte et de faisabilité standard du chantier. 

4.2. Produits livrés seuls 

Certaines offres peuvent concerner des produits vendus sans pose, par exemple : 

• accessoires ;  

• brise-vue ;  

• options complémentaires ;  

• pièces ou équipements ;  

• produits additionnels après une première installation.  

Ces offres sont indiquées sur la fiche produit par une mention du type : 

“livré seul”, “sans pose” ou “produit livré sans installation”. 

Dans ce cas, le prix n’inclut aucune prestation de pose ou d’installation, sauf mention contraire explicite. 

4.3. Options complémentaires 

Certaines options peuvent être proposées : 

• uniquement avec une commande principale ;  

• après une première installation ;  

• livrées seules ;  

• ou fournies et posées selon les cas.  

La nature exacte de l’option est indiquée sur la fiche produit ou dans le parcours de commande. 

Le client est invité à vérifier avant toute commande si l’offre choisie est : 

• livrée seule ;  

• fournie et posée ;  

• ou disponible uniquement en complément d’une autre solution.  

5. Zone d’intervention 

Les solutions posées à domicile sont disponibles uniquement dans les zones d’intervention ouvertes par FOXOME. 

Le client peut vérifier sa zone depuis la page “Vérifier ma zone” du site. 

Au lancement, la zone couverte peut être limitée à certains départements, communes ou codes postaux. 

FOXOME se réserve le droit de modifier, élargir ou restreindre ses zones d’intervention à tout moment. 

La vérification de zone effectuée sur le site constitue une première indication. FOXOME pourra procéder à une vérification complémentaire avant validation définitive de l’intervention. 

Si le client commande une solution posée alors que son chantier est situé hors zone d’intervention, FOXOME pourra annuler la commande et rembourser les sommes versées, sauf accord contraire entre les parties. 

6. Faisabilité standard du chantier 

Les prix affichés pour les solutions posées sont valables sous réserve d’une faisabilité standard du chantier. 

Sauf mention contraire, une faisabilité standard suppose notamment : 

• un accès normal au lieu d’intervention ;  

• un sol ou support compatible avec l’installation ;  

• une zone de pose dégagée ;  

• l’absence de contrainte technique majeure ;  

• l’absence de travaux préparatoires non prévus ;  

• l’absence d’obstacle empêchant une pose sécurisée ;  

• le respect des conditions indiquées sur la fiche produit.  

Le client s’engage à fournir des informations exactes sur le chantier. 

FOXOME pourra demander des informations complémentaires après commande, notamment : 

• photographies ;  

• dimensions ;  

• description du support ;  

• contraintes d’accès ;  

• informations sur le lieu d’intervention.  

Si une contrainte particulière est identifiée après commande, FOXOME pourra proposer : 

• le maintien de la commande aux conditions initiales ;  

• une adaptation technique ;  

• un supplément de prix ;  

• un report d’intervention ;  

• ou l’annulation de la commande avec remboursement des sommes versées.  

7. Commande en ligne 

Le client peut passer commande sur le site FOXOME en sélectionnant une ou plusieurs offres disponibles. 

Avant validation de la commande, le client peut vérifier : 

• la nature de l’offre ;  

• le prix ;  

• les éventuelles options ;  

• la quantité ;  

• les informations de facturation ;  

• les informations liées au chantier ou à la livraison ;  

• les présentes CGV.  

La validation de la commande implique une obligation de paiement. 

La commande n’est définitivement enregistrée qu’après validation du paiement. 

FOXOME adresse ensuite au client une confirmation de commande par e-mail. 

FOXOME se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de motif légitime, notamment : 

• impossibilité d’exécuter la prestation ;  

• chantier hors zone ;  

• impossibilité technique ;  

• erreur manifeste de prix ;  

• suspicion de fraude ;  

• informations client incomplètes ou erronées ;  

• commande anormale ou abusive.  

8. Validation technique après commande 

Pour les solutions posées, la commande peut être soumise à une validation technique après paiement. 

Cette validation peut porter notamment sur : 

• la zone d’intervention ;  

• les conditions d’accès ;  

• le support de pose ;  

• la conformité du chantier aux conditions standards ;  

• la disponibilité du produit ;  

• la disponibilité d’un créneau de pose ;  

• les contraintes météorologiques ou de sécurité.  

Si la validation technique confirme la faisabilité standard, la commande est maintenue. 

Si la validation technique révèle une difficulté, FOXOME contacte le client afin de rechercher une solution. 

En cas d’impossibilité technique ou commerciale d’exécuter la commande, FOXOME pourra l’annuler et rembourser les sommes versées. 

9. Prix 

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable. 

Pour les solutions posées, le prix affiché comprend la fourniture du produit et la pose à domicile, sauf mention contraire. 

Pour les produits livrés seuls, le prix affiché ne comprend pas la pose. 

Les frais de livraison, lorsqu’ils existent, sont indiqués avant validation de la commande. 

FOXOME se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. 

Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande, sauf erreur manifeste. 

En cas d’erreur manifeste de prix, FOXOME pourra annuler la commande et rembourser le client. 

10. Paiement 

Le paiement s’effectue en ligne au moment de la commande. 

Sauf indication contraire, le paiement est réalisé en totalité à la commande. 

FOXOME ne prévoit pas d’acompte dans son parcours standard. 

Les moyens de paiement disponibles peuvent notamment inclure : 

• carte bancaire ;  

• paiement en plusieurs fois via un partenaire de paiement ;  

• virement bancaire lorsque cette option est proposée ;  

• tout autre moyen de paiement affiché sur le site.  

Les moyens de paiement effectivement disponibles sont ceux affichés au moment de la commande. 

FOXOME ne conserve pas les données complètes de carte bancaire du client. Les paiements sont traités par des prestataires de paiement sécurisés. 

11. Paiement en plusieurs fois 

FOXOME pourra proposer un paiement en plusieurs fois via un partenaire de paiement, par exemple Alma, Oney, PayPlug ou tout autre prestataire. 

L’accès au paiement en plusieurs fois peut être soumis : 

• à un montant minimum ou maximum ;  

• à l’acceptation du dossier par le partenaire de paiement ;  

• aux conditions propres du partenaire ;  

• à une vérification d’identité ou de solvabilité.  

En cas de refus du paiement en plusieurs fois par le partenaire, la commande pourra être annulée, sauf si le client choisit un autre moyen de paiement accepté par FOXOME. 

Les conditions du paiement en plusieurs fois sont précisées au client avant validation du paiement. 

12. Facturation 

Une facture est établie pour chaque commande. 

Elle peut être transmise au client par voie électronique ou mise à disposition dans son espace client lorsque celui-ci existe. 

Le client accepte de recevoir ses factures sous format électronique. 

Les factures et pièces comptables sont conservées conformément aux obligations légales applicables. Les pièces justificatives, notamment les factures clients et fournisseurs, doivent être conservées 10 ans à compter de la clôture de l’exercice.  

13. Livraison des produits livrés seuls 

Pour les produits vendus sans pose, les modalités de livraison sont indiquées avant validation de la commande. 

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, sauf engagement contraire expressément indiqué. 

Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant paiement. 

Le client doit fournir une adresse de livraison exacte et complète. 

En cas d’erreur d’adresse, d’absence lors de la livraison, d’impossibilité d’accès ou de refus injustifié de livraison, des frais supplémentaires pourront être facturés au client si ceux-ci sont effectivement supportés par FOXOME. 

Le client doit vérifier l’état apparent du colis ou du produit au moment de la livraison. 

En cas d’anomalie visible, le client est invité à : 

• émettre des réserves précises auprès du transporteur ;  

• prendre des photographies ;  

• informer FOXOME rapidement à l’adresse contact@foxome.fr.  

Cette procédure ne prive pas le client consommateur de ses droits au titre des garanties légales. 

14. Organisation de la pose 

Pour les solutions posées, FOXOME organise l’intervention à domicile selon les créneaux disponibles. 

La date de pose peut être choisie ou proposée selon les modalités disponibles sur le site. 

Pour les clients consommateurs, aucune date de pose ne peut être sélectionnée avant l’expiration d’un délai minimum de 15 jours à compter de la validation de la commande, afin de tenir compte du délai légal de rétractation.

La date d’intervention reste soumise : 

• à la disponibilité des équipes ;  

• à la validation technique du chantier ;  

• aux conditions météo ;  

• à la disponibilité du produit ;  

• aux contraintes d’accès ou de sécurité.  

Le client s’engage à être présent ou représenté le jour de l’intervention. 

Le lieu d’intervention doit être accessible, dégagé et conforme aux informations transmises à FOXOME. 

Si le chantier n’est pas prêt ou accessible le jour prévu, FOXOME pourra facturer des frais liés au déplacement inutile, au report ou à l’immobilisation des équipes, sous réserve d’en informer le client. 

15. Report d’intervention 

15.1. Report pour cause météo 

FOXOME pourra reporter une intervention lorsque les conditions météorologiques ne permettent pas une pose correcte ou sécurisée. 

Cela peut notamment concerner : 

• pluie importante ;  

• vent fort ;  

• orage ;  

• gel ;  

• conditions dangereuses ;  

• toute situation empêchant une installation conforme ou sécurisée.  

Dans ce cas, FOXOME proposera au client une nouvelle date d’intervention. 

15.2. Report à la demande du client 

Le client peut demander un report d’intervention en contactant FOXOME. 

La demande doit être effectuée le plus tôt possible. 

Si la demande intervient tardivement ou entraîne des frais déjà engagés, FOXOME pourra facturer tout ou partie des frais réellement supportés, sous réserve d’en informer le client. 

15.3. Report à l’initiative de FOXOME 

FOXOME pourra reporter une intervention en cas de contrainte opérationnelle, technique, logistique ou de force majeure. 

FOXOME informera le client dès que possible et proposera une nouvelle date. 

16. Obligations du client avant intervention 

Avant l’intervention, le client s’engage à : 

• fournir des informations exactes ;  

• signaler toute contrainte d’accès ;  

• dégager la zone de pose ;  

• vérifier que le support est accessible ;  

• être présent ou représenté ;  

• permettre l’accès au chantier ;  

• respecter les consignes communiquées par FOXOME ;  

• signaler toute information pouvant influencer la pose.  

Le client reste responsable des informations qu’il communique. 

En cas d’information erronée, incomplète ou tardive ayant une incidence sur la prestation, FOXOME pourra proposer une adaptation, un supplément, un report ou une annulation. 

17. Sous-traitance et poseurs partenaires 

FOXOME peut faire intervenir des salariés, prestataires, poseurs partenaires ou sous-traitants pour réaliser tout ou partie des prestations. 

Les poseurs ou sous-traitants intervenant pour le compte de FOXOME peuvent recevoir les informations nécessaires à la préparation et à la réalisation de l’intervention, notamment : 

• nom du client ;  

• adresse du chantier ;  

• numéro de téléphone ;  

• créneau d’intervention ;  

• informations techniques utiles ;  

• contraintes d’accès.  

Ces informations ne peuvent être utilisées que pour l’exécution de la prestation FOXOME. 

18. Réception de chantier 

À la fin de l’intervention, le client est invité à vérifier la prestation réalisée. 

Un document de réception, une validation écrite, une signature électronique, un échange e-mail ou tout autre support pourra être utilisé pour formaliser la fin de l’intervention. 

Le client doit signaler toute réserve apparente lors de la réception ou dans les meilleurs délais après l’intervention. 

Les réserves doivent être précises et accompagnées, si possible, de photographies. 

L’absence de réserve apparente ne prive pas le client consommateur de ses droits au titre des garanties légales. 

19. Droit de rétractation 

19.1. Principe 

Conformément aux règles applicables aux contrats conclus à distance, le client consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision. 

Les modalités exactes varient selon la nature de l’offre commandée : produit livré seul, service, ou solution comprenant fourniture et pose. 

Le professionnel doit informer le consommateur de l’existence du droit de rétractation, de ses conditions, de son délai, de ses modalités d’exercice et du formulaire type de rétractation.  

19.2. Produits livrés seuls 

Pour les produits livrés seuls, le délai de rétractation court en principe à compter de la réception du produit par le client ou par un tiers désigné par lui. 

Le client doit informer FOXOME de sa volonté de se rétracter au moyen d’une déclaration claire et dénuée d’ambiguïté. 

Le produit doit être retourné complet, non détérioré, dans un état permettant sa recommercialisation, avec ses accessoires, notices et emballages lorsque cela est possible. 

Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf indication contraire de FOXOME. 

FOXOME pourra différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve d’expédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits. 

19.3. Solutions posées à domicile 

Pour les solutions posées à domicile, le client est informé que la commande comprend généralement à la fois :

• la fourniture d’un bien ;
• une prestation de service consistant à organiser et réaliser la pose à domicile.

Afin de protéger le droit de rétractation du client consommateur et d’éviter toute intervention pendant ce délai, FOXOME ne propose aucune date de pose avant l’expiration d’un délai minimum de 15 jours à compter de la validation de la commande.

La pose ne sera donc pas réalisée avant l’expiration du délai légal de rétractation, sauf demande expresse contraire du client et acceptation écrite de FOXOME.

En cas de demande expresse du client de commencer l’exécution de la prestation avant la fin du délai de rétractation, le client reconnaît que des frais pourront être dus en cas de rétractation, proportionnellement à la prestation déjà réalisée ou aux coûts effectivement engagés, dans les conditions prévues par la loi.

Si la prestation est entièrement exécutée avant la fin du délai de rétractation à la demande expresse du client, le client peut perdre son droit de rétractation sur la prestation de service lorsque les conditions légales sont réunies.

19.4. Produits personnalisés ou réalisés selon les spécifications du client 

Le droit de rétractation peut ne pas s’appliquer aux biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, conformément aux cas prévus par la loi. 

Si une offre FOXOME entre dans cette catégorie, cela sera indiqué au client avant validation de la commande. 

19.5. Exclusions légales 

Le droit de rétractation ne peut pas être exercé dans certains cas prévus par la loi, notamment pour certains biens personnalisés, certains biens descellés ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, ou certaines prestations pleinement exécutées avec l’accord préalable du client. 

19.6. Modalités de rétractation 

Pour exercer son droit de rétractation, le client peut contacter FOXOME à l’adresse suivante : 

contact@foxome.fr 

Il peut utiliser le formulaire type de rétractation figurant à la fin des présentes CGV. 

20. Garanties légales 

Le client consommateur bénéficie des garanties légales applicables, notamment : 

• la garantie légale de conformité ;  

• la garantie des vices cachés.  

Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée. 

La garantie légale de conformité protège le consommateur en cas de défaut de conformité du bien. Pour certains biens vendus à un particulier, les documents commerciaux doivent notamment mentionner l’existence et la durée de la garantie légale de conformité d’au moins 2 ans.  

Le client qui souhaite mettre en œuvre une garantie doit contacter FOXOME à l’adresse suivante : 

contact@foxome.fr 

Il devra fournir : 

• son numéro de commande ;  

• une description du problème ;  

• des photographies si nécessaire ;  

• tout élément permettant d’analyser la demande.  

Les garanties ne couvrent pas les défauts résultant notamment : 

• d’une mauvaise utilisation ;  

• d’un défaut d’entretien ;  

• d’une modification non autorisée ;  

• d’une intervention réalisée par un tiers non mandaté par FOXOME ;  

• d’un choc ;  

• d’un événement extérieur ;  

• d’une usure normale ;  

• d’un non-respect des notices, consignes ou recommandations ;  

• d’un usage non conforme à la destination du produit.  

Ces exclusions ne privent pas le client consommateur de ses droits légaux lorsqu’ils sont applicables. 

21. Garantie commerciale éventuelle 

Certaines offres peuvent bénéficier d’une garantie commerciale complémentaire, notamment proposée par le fabricant ou le fournisseur. 

Lorsqu’une garantie commerciale existe, ses conditions, sa durée et ses modalités sont précisées sur la fiche produit, la notice, la documentation fournisseur ou tout support communiqué au client. 

La garantie commerciale ne remplace pas les garanties légales. 

22. Service client et service après-vente 

Pour toute question, réclamation ou demande de service après-vente, le client peut contacter FOXOME : 

contact@foxome.fr 

Le client est invité à préciser : 

• son nom ;  

• son numéro de commande ;  

• l’objet de sa demande ;  

• une description du problème ;  

• des photographies lorsque cela est utile.  

FOXOME s’efforcera de répondre dans les meilleurs délais. 

23. Responsabilité 

FOXOME est responsable de la bonne exécution de ses obligations contractuelles, dans les limites prévues par la loi. 

FOXOME ne pourra être tenue responsable en cas : 

• d’informations erronées ou incomplètes communiquées par le client ;  

• d’impossibilité d’accès au chantier ;  

• de chantier non conforme aux informations fournies ;  

• de modification du chantier entre la commande et la pose ;  

• de force majeure ;  

• de faute du client ;  

• d’intervention d’un tiers non mandaté par FOXOME ;  

• d’usage non conforme du produit ou de l’installation.  

Pour les clients professionnels, la responsabilité de FOXOME est limitée aux dommages directs et au montant hors taxes effectivement payé pour la commande à l’origine du dommage, sauf faute lourde, dol ou disposition légale contraire. 

24. Force majeure 

FOXOME ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution de ses obligations en cas de force majeure. 

Sont notamment susceptibles de constituer des cas de force majeure ou des événements assimilés : 

• intempéries exceptionnelles ;  

• catastrophe naturelle ;  

• incendie ;  

• inondation ;  

• grève ;  

• rupture d’approvisionnement ;  

• indisponibilité fournisseur ;  

• accident ;  

• maladie ;  

• panne majeure ;  

• décision administrative ;  

• épidémie ;  

• impossibilité d’accès au chantier ;  

• tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur empêchant l’exécution normale de la commande.  

25. Données personnelles 

FOXOME collecte et traite des données personnelles dans le cadre de la gestion des commandes, demandes de contact, demandes de liste d’attente, interventions, facturation, service client et service après-vente. 

Pour plus d’informations, le client est invité à consulter la page : 

Politique de confidentialité 

FOXOME ne vend pas les données personnelles des utilisateurs. 

26. Propriété intellectuelle 

Les contenus présents sur le site FOXOME, notamment les textes, images, graphismes, logos, marques, éléments visuels, structures de pages et contenus éditoriaux, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. 

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable écrite de FOXOME. 

27. Photographies, visuels et réalisations 

Les photographies et visuels présentés sur le site sont fournis à titre illustratif. 

Ils peuvent représenter des produits, ambiances, configurations ou mises en situation non contractuelles. 

Le rendu final peut varier selon : 

• le lieu d’installation ;  

• la configuration du chantier ;  

• les dimensions ;  

• les matériaux ;  

• la lumière ;  

• les options choisies ;  

• les contraintes techniques ;  

• les évolutions fournisseurs.  

Lorsque le client transmet à FOXOME des photographies de son chantier ou de son installation, celles-ci sont utilisées pour analyser, préparer ou suivre la commande. 

Toute utilisation commerciale ou publique de photographies du chantier du client par FOXOME fera l’objet d’une autorisation spécifique lorsque cela est nécessaire. 

28. Médiation de la consommation 

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après avoir adressé une réclamation écrite préalable à FOXOME et en l’absence de réponse satisfaisante, le client consommateur peut recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice – CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net

29. Droit applicable 

Les présentes CGV sont soumises au droit français. 

En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable. 

À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes, conformément aux règles de procédure applicables. 

30. Dispositions spécifiques aux clients professionnels 

Les présentes dispositions s’appliquent lorsque le client agit à des fins entrant dans le cadre de son activité professionnelle. 

Le client professionnel ne bénéficie pas du droit de rétractation réservé aux consommateurs. 

Les réclamations relatives aux défauts apparents, manquants ou avaries doivent être formulées par écrit dans les meilleurs délais à compter de la livraison ou de la réception de la prestation. 

Sauf disposition légale contraire, la responsabilité de FOXOME à l’égard d’un client professionnel est limitée aux dommages directs et au montant hors taxes effectivement payé pour la commande concernée. 

Les pénalités de retard, indemnités forfaitaires de recouvrement et clauses spécifiques aux clients professionnels pourront s’appliquer dans les conditions prévues par la loi et les documents contractuels applicables. 

31. Modification des CGV 

FOXOME se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. 

Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande par le client. 

32. Formulaire type de rétractation 

Le client consommateur peut utiliser le formulaire ci-dessous pour exercer son droit de rétractation, lorsque ce droit est applicable. 

À l’attention de FOXOME 
1 impasse Grande Borde 
31280 Aigrefeuille 
E-mail : contact@foxome.fr 

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la commande suivante : 

Numéro de commande : 
Commandée le : 
Reçue le : 
Nom du client : 
Adresse du client : 
E-mail du client : 
Téléphone du client : 

Produit ou solution concerné(e) : 

Date : 

Signature du client, uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier