Dernière mise à jour : 27 mai 2026
1. Éditeur du site
Le site FOXOME, accessible à l’adresse foxome.fr, est édité par :
FOXOME
Société par actions simplifiée unipersonnelle
Au capital social de 5 000 €
Siège social : 1 impasse Grande Borde, 31280 Aigrefeuille
SIREN : 103 240 701
SIRET : 103 240 701 00013
RCS : Toulouse
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 48 103 240 701
Nom commercial / marque : FOXOME
Directeur de la publication : Guillaume SORIANO
Contact :
E-mail : contact@foxome.fr
2. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
OVH SAS
SAS au capital de 50 000 000 €
RCS Lille Métropole : 424 761 419 00045
N° TVA intracommunautaire : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
3. Conception et réalisation du site
Le site FOXOME est conçu, administré et exploité par la société FOXOME.
Pour toute question relative au site, l’utilisateur peut contacter FOXOME à l’adresse suivante :
E-mail : gestion@foxome.fr
4. Objet du site
Le site FOXOME a pour objet de présenter les solutions proposées par FOXOME pour améliorer l’habitat, notamment des solutions d’aménagement extérieur, de confort, de sécurité, d’entretien et d’économies.
Le site permet notamment :
- de consulter les solutions disponibles ;
- de vérifier une zone d’intervention ;
- de rejoindre une liste d’attente lorsque la zone n’est pas encore couverte ;
- de contacter FOXOME ;
- de commander certaines solutions en ligne lorsque cette fonctionnalité est disponible.
Les informations présentes sur le site sont données à titre indicatif et peuvent évoluer.
Les offres, prix, zones d’intervention, délais, conditions de pose et disponibilités sont susceptibles d’être modifiés.
5. Conditions d’utilisation du site
L’utilisation du site FOXOME implique l’acceptation des présentes mentions légales.
FOXOME se réserve le droit de modifier, compléter ou mettre à jour les présentes mentions légales à tout moment, notamment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou commerciales.
Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique, mise à jour, opération de sécurité ou cas de force majeure peut toutefois intervenir.
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site FOXOME, notamment les textes, visuels, graphismes, logos, noms, marques, structures de pages, contenus éditoriaux et éléments techniques, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété de FOXOME ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le procédé utilisé, est interdite sans autorisation préalable écrite de FOXOME.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un de ses éléments pourra être considérée comme une contrefaçon et engager la responsabilité de son auteur.
7. Responsabilité
FOXOME s’efforce de fournir sur son site des informations aussi précises que possible.
Toutefois, FOXOME ne peut garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité permanente des informations publiées.
Les informations présentes sur le site ne remplacent pas une validation technique, commerciale ou contractuelle propre à chaque commande.
Les prix affichés, lorsqu’ils sont indiqués, sont valables sous réserve :
- de zone d’intervention couverte ;
- de faisabilité standard du chantier ;
- de disponibilité des produits ;
- de validation des conditions de pose ;
- des conditions applicables au moment de la commande.
FOXOME ne pourra être tenue responsable des erreurs, omissions, indisponibilités temporaires du site ou dysfonctionnements techniques.
L’utilisateur du site s’engage à accéder au site avec un matériel récent, sécurisé, ne contenant pas de virus, et avec un navigateur à jour.
8. Données personnelles
FOXOME peut collecter des données personnelles via les formulaires du site, notamment pour :
- répondre aux demandes de contact ;
- vérifier les zones d’intervention ;
- gérer les demandes de liste d’attente ;
- préparer les commandes ;
- assurer le suivi commercial ;
- gérer la relation client.
Les données collectées peuvent notamment inclure : prénom, nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, code postal, commune, message et informations relatives au projet.
Pour plus d’informations sur la collecte, l’utilisation, la conservation des données et les droits des utilisateurs, l’utilisateur est invité à consulter la page Politique de confidentialité.
9. Cookies
Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement.
Le site peut également utiliser, le cas échéant, des cookies de mesure d’audience, de sécurité, de personnalisation ou liés à des services tiers.
Pour plus d’informations, l’utilisateur est invité à consulter la page Politique de confidentialité.
10. Liens hypertextes
Le site FOXOME peut contenir des liens vers d’autres sites internet.
FOXOME ne peut exercer aucun contrôle permanent sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur fonctionnement, de leur disponibilité ou de leur politique de confidentialité.
La création de liens hypertextes vers le site FOXOME est soumise à l’autorisation préalable de FOXOME.
11. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions applicables en matière de médiation de la consommation, le client consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu avec FOXOME.
Avant de saisir le médiateur, le client doit avoir adressé une réclamation écrite à FOXOME afin de tenter de résoudre le litige à l’amiable.
Médiateur de la consommation : [à compléter]
Adresse : [à compléter]
Site internet : [à compléter]
Cette information sera complétée avant l’ouverture officielle des commandes au public.
12. Droit applicable
Le présent site est soumis au droit français.
En cas de litige, et sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs, les tribunaux compétents seront ceux désignés par les règles de procédure applicables.